Conformément à nos engagements pris lors de la réunion avec les parents d’élèves le 26 janvier dernier, les factures des activités périscolaires et vacances impayées n’avaient pas été transmises au Trésor Public, le temps qu’un certain nombre de régularisations soient effectuées.
Pour mémoire, le montant des factures restant à payer vous est indiqué tous les mois dans les factures que vous recevez. A compter du mois du mois de mars 2023, nous allons reprendre un rythme normal de transmission en Trésorerie.
Cependant, afin d’amortir l’impact financier pour les usagers qui auraient pris du retard dans le paiement de leurs factures, les transmissions seront étalées dans le temps selon le calendrier ci-dessous :
Mois de facturation | Dates de transmission à la Trésorerie Publique |
factures de septembre/octobre 2022 | 27/03/2023 |
factures de novembre/décembre 2022 | 17/04/2023 |
factures de janvier 2023 | 10/05/2023 |
A compter de leur prise en charge, le service de gestion comptable aura la responsabilité de percevoir les sommes dues par tous les moyens nécessaires.
A réception de votre avis des sommes à payer et en cas de difficultés de règlement, vous êtes invités à contacter par mail le service dédié à l’adresse suivante : sgc.chelles.recouvrement@dgfip.finances.gouv.fr