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Accès aux Documents Administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques (PRADA)

Merci d’adresser vos demandes auprès du Service Réglementation

2 place de l’hôtel de ville
Tel : 01.64.12.74.13
Mail : direction-reglementation@lagny-sur-marne.fr 

Pour :

  • Réceptionner les demandes d’accès aux documents administratifs et de licence de réutilisation des informations publiques ainsi que les éventuelles réclamations et de veiller à leur instruction ;
  • Assurer la liaison entre la Commune de Lagny-sur-Marne et la Commission d’Accès aux Documents Administratifs ;
  • Etablir un bilan annuel des demandes d’accès aux documents administratifs de licence de réutilisation des informations publiques qu’elle présente à l’autorité et dont elle adresse copie à la Commission d’Accès aux Documents Administratifs.