CNI / Passeport
	Demandes d’acte de Naissance, cliquez ici
	Demandes d’acte de Mariage, cliquez ici
	Demandes d’acte de Décès, cliquez ici
	Certificat de nationalité Française

S’adresser au Greffe du Tribunal d’Instance
Pièces à fournir : Se renseigner au 01.64.12.48.00
Coût : Gratuit

Livret de famille

S’adresser à la Mairie de son domicile
Mairie de Lagny : Service des Affaires Civiles, Bureau 1
Pièces à fournir : Téléchargez le formulaire à remplir
Coût : Gratuit

Certificat de vie

S’adresser à la mairie de son domicile
Mairie de Lagny : Service des Affaires Civiles, Bureau 1
Pièces à fournir :

• Imprimé « Certificat de Vie » de l’organisme demandeur
• Pièce d’identité
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois

Certificat d’hérédité

La Mairie n’est pas en mesure de vérifier que le demandeur d’hérédité est bien le seul héritier.
En conséquence, il vous revient de vous adresser à votre notaire ou autres mairies de domicile des héritiers.
La présente décision s’applique à l’ensemble des administrés de la Commune.

Légalisation ou certification matérielle de signature

S’adresser à la Mairie de son domicile
Mairie de Lagny : Service des Affaires Civiles, Bureau 1

Pièces à fournir : Se présenter avec la pièce à légaliser et une pièce d’identité comportant photo et signature + justificatif de domicile + demande de l’organisme

Coût :Gratuit

Depuis le Décret.2000-1277 du 26 décembre 2000 portant simplification des formalités administratives, les administrations, services et établissements publics de l’État ou des Collectivités Territoriales, ou par les entreprises, caisses et organismes contrôlés par l’État ne peuvent pas exiger la légalisation ou la certification matérielle des signatures apposées sur les pièces qui leur sont remises ou présentées.

Pour les demandes émanant d’organismes étrangers, la présenter.

Documents nécessaires :

• Demande de l’organisme
• Pièce d’identité du signataire
• Justificatif de domicile du signataire de moins de trois mois

Délivrance : immédiat

Extrait du casier judiciaire pour les Français nés en France ou à l’étranger et les naturalisés

S’adresser au Casier Judiciaire National
www.cjn.justice.gouv.fr

Certificat de vie maritale

S’adresser à la Mairie de Lagny, Service des Affaires Civiles, Bureau 1

Pièces à fournir : Se présenter tous les deux munis de pièces d’identité et justificatif de domicile commun de – 3 mois

Coût :Gratuit

Mariage

S’adresser à la mairie de son domicile
Mairie de Lagny : Service des Affaires Civiles, Bureau 1

dossier à retirer au service des affaires civiles
-> dépôt du dossier complet sur rendez-vous, en présence des deux futurs époux

Acte d’Etat civil pour les Français nés à l’étranger et les naturalisés

S’adresser au Ministère des Affaires Etrangères
Service central de l’état civil
44941 NANTES Cedex 9

Pièces à fournir : indiquer nom, prénoms, date et lieu de naissance, mariage ou décès, filiation

Coût : Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse

lien : https://www.acte-etat-civil.fr