Vous trouverez ci-dessous le sommaire des Recueils des Actes administratifs qui est réalisé tous les deux mois.
Ces recueils regroupent l’ensemble des arrêtés réglementaires édictés par Monsieur le Maire et les délibérations votées par le Conseil Municipal.
Recueil des actes administratifs de janvier et février 2018
Recueil des actes administratifs de mars et avril 2018
Recueil des actes administratifs de mai et juin 2018
Recueil des actes administratifs de juillet et août 2018
Recueil des actes administratifs de septembre et octobre 2018
Recueil des actes administratifs de novembre et décembre 2018
Recueil des actes administratifs de janvier et février 2019
Recueil des actes administratifs de mars et avril 2019
Recueil des actes administratifs de mai et juin 2019
Recueil des actes administratifs de juillet et août 2019
Recueil des actes administratifs de septembre et octobre 2019
Recueil des actes administratifs de novembre et décembre 2019
Recueil des actes administratifs de janvier et février 2020
Recueil des actes administratifs de mars et avril 2020
L’ensemble des arrêtés réglementaires et délibérations inscrit au sommaire peut être consulté à l’accueil de la Direction de la Réglementation qui vous donnera les renseignements complémentaires :
Plus d’informations : 01.64.12.74.13
—————–
Mouvements de terrain différentiels consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols
La commune de Lagny-sur-Marne n’est pas reconnue en état de catastrophe naturelle
Télécharger l’arrêté du 18 juin 2019